Le Bully et la Loi

AVANT TOUTES CHOSES, MERCI DE LIRE TOUT JUSQU'AU BOUT AVANT DE TIRER DES CONCLUSIONS ATTIVES !!!

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Le BON American Bully n'est pas concerné par la loi du 6 Janvier 1999 sur les chiens dit dangereux.

Les autres PEUVENT L'ETRE !

Si l'ont regarde (et surtout comprend), les textes de loi, il est dit que TOUT chiens n'ayant pas de pedigree reconnus par le ministére de l'agriculture, c'est à dire:

- Les chiens non LOF (de toutes les races)

- Les batards

- Les corniauds

- En clair tout les chiens qui ne posséde pas un pedigree LOF ou FCI

PEUVENT ETRE CATEGORISABLE !!

 

L'american bully PEUT ETRE catégorisable donc! MAIS ce n'est pas une obligation, ce n'est pas une affirmation non plus!

Pour le décatégorisé voir plus bas!

Bullyloi 2

L'American Bully de part ses proportions ne rentre pas dans le standard du American Staffordshire Terrier, du American Pit Bull Terrier ou encore du Boerbull... Il n'est donc pas assimilable par ses critéres morphologiques à ses races et donc pac concernés par la loi!

!! ATTENTION JE PARLE DU VERITABLE AMERICAN BULLY ET NON PAS UN DU BULLY TYPé STAFF !!

!! Un American Bully trop typé American Staff peut rentrer dans la catégorisation vue qu'il ne posséde pas de pedigree FCI !!

Un American Bully trop léger, pas assez osseux, avec une tête pas assez typé et qui n'a pas un poids en rapport avec sa taille peut prétendre a rentrer en 1er catégorisation

 

Il est donc important de produire et de faire reproduire de véritables Bullies qui sont parfaitement dans le standard!

Vous pouvez effectué une diagnose chez vun vétérinaire agrée au 1an du chien.

Pour cela il faut que votre chien soit pucé et identifié au nom de l'American Bully, qu'il posséde son carnet de santé avec vaccins à jour et son pedigree ABKC qui atteste de son appartenance à la race BULLY.

Pas besoin de le déclarer en mairie, de porter la museliére, de l'assurer etc...

 

Ce n'est pas une race reconnu FCI qui ne peux pas posséder de pedigree LOF (au même titre que le Bouledogue Américains, le Old English, le Renaissance Bulldog et beaucoups d'autres...)

Certains possédent un pedigree American Staffordshire Terrier (dit Am Staff)... Hors ce n'est pas du Staff!

L'American Bully est une race à part entiére, qui posséde son propre standard (qui n'a rien à voir avec le staff ou le pit!).

Il ne peut prétendre à l'appellation Staff ou même être confirmé en exposition canine ou encore y participer!

 

ENCORE UNE FOIS.... SI UN AMERICAN BULLY RESSEMBLE TROP A UN AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER IL PEUT ETRE ASSIMILE A LUI ET DONC PASSER CATEGORIE 1 !!

AUSSI NE CRAQUER PAS SUR LE PREMIER CHIOT, PRENEZ LE TEMPS DE TROUVER LE CHIEN QUI SERA REELLEMENT TYPE AMERICAN BULLY ET PAS QUI AURA DES AIRS D'AMERICAN BULLY !

 

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UNE DIAGNOSE…. C’EST QUOI ?

 

AVANT TOUTES CHOSES, IL EST UTILE DE DIRE QU’UNE DIAGNOSE NE CONFIRME EN RIEN L’APPARTENANCE A LA RACE AMERICAN BULLY D’UN CHIEN (tous chiens de race ou non peuvent effectuer une diagnose)

ELLE N’INDIQUE PAS NON PLUS QUE LE CHIEN EST UN AMERICAN BULLY DE QUALITE QUE SE SOIT D’UN POINT DE VUE PHYSIQUE OU EN VUE DE SA REPRODUCTION ET NE GUARANTIE PAS QUE LES CHIOTS DE SA PRODUCTION SERONT HORS CATEGORIE.

 

 

1)           Le début : Qu'est-ce qu'une catégorie de chiens dits dangereux ?

  

Ce concept de catégories de chien susceptibles d'être dangereux a été inventé avec cette loi (Loi N° 99-5 du 6 Janvier 1999, article 2), qui avait pour objectif de contrôler voire d'interdire la reproduction des fameux pitbulls et assimilés, en se basant :

 

D'une part sur des caractères génétiques, objectivés par l'inscription au Livre des Origines Français (c'est à dire, la détention d'un pedigree),

et, d'autre part, en l'absence de critères objectifs (pour ce qui concerne, disons, les bâtards, du moins les chiens qui ne sont pas inscrits au LOF), sur la ressemblance entre un individu et les individus de ces races.

La loi existe, et il faut la respecter. D'après l'arrêté du 27 avril 1999 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4FFC727F4BE657F4502A3C9139052975.tpdjo15v_3?cidTexte=LEGITEXT000005627880&dateTexte=20090719

 

 

Elle a définit la seconde catégorie, celle des chiens "de garde et de défense":

 

Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

- les chiens de race Staffordshire terrier ;

- les chiens de race American Staffordshire terrier ;

- les chiens de race Rottweiler ;

- les chiens de race Tosa ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

 

 

Et la première catégorie, celle des chiens "d'attaque" :

 

Relèvent de la 1er catégorie de chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés "pit-bulls" ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés "boerbulls" ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

 

 

L'annexe de l'arrêté nous fournit heureusement les caractéristiques de diagnose des types évoqués pour les chiens de première catégorie, mais nous pourrions tout aussi bien nous reporter au standard des races, ce qui est parfois important dans certaines diagnoses.

Cette liste est exclusive : si votre chien est un chien de race et n'apparaît pas dans ces listes, il n'est pas concerné !

 

 

2)           La problématique : Quand a-t-on besoin de connaître la catégorie d'un chien ?

 

 

Deux catégories de personnes peuvent demander à un vétérinaire de définir ou d'exclure l'appartenance d'un chien à une catégorie : les propriétaires, en général pour se mettre en règle ou se rassurer, et les autorités (un maire, un juge).

Qui peut définir la catégorie d'un chien ?

Un vétérinaire, et exclusivement un vétérinaire, mais pas n'importe quel vétérinaire.

 

Aucun agent des forces de l'ordre ou maire ne peut décréter qu'un chien appartient à telle ou telle catégorie.

 

Il existe des vétérinaires "experts" mais ils ne sont pas experts en catégorisation, ils sont experts auprès des tribunaux, et sont en général habitués aux subtilités juridiques entourant ces lois. Cela dit, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à ces experts pour définir la catégorie d'un chien.

Néanmoins il faut que le vétérinaire qui la pratique ai de l’expérience dans le domaine et qu’il soit agrée pour le faire.

 

Pour faire un certificat, il faut voir le chien, le mesurer sous toutes les coutures, et produire un document digne de ce nom.

Selon les cas, le montant d’une diagnose se situe entre 50 et 80 euros. Certains sont entre 150 et 200€ parfois.

 

 

3)           La solution : Comment se déroule une consultation de catégorisation ?

 

Très simplement : comme toute consultation, elle comprend un examen clinique complet du chien.

Il n'est pas inutile de dire qu'il faut que le chien soit dans de bonnes conditions avant de se présenter a la diagnose.

Si le chien est maigre (suite a mauvais traitements ou qu'il est dans une période de convalescence suite à maladie ou autres, pour les mâles certains ne mangent pas pendant les chaleurs des chiennes), si c'est une chienne qui viens d'avoir ses petits, un chien qui n'est pas en état de se présenter au top de sa forme, il est inutile de l'amener à la diagnose, il a de forte chance d'être catégoriser car il ne sera pas au mieux de lui même.

Idem pour les chiens qui sont trop jeune (8mois), un american bully est loin d'être fini à cet age la !

 

Il convient de vérifier l'identité du chien ! Puce électronique ou tatouage, peu importe, mais on ne réalise pas un tel certificat pour un animal non identifié et de toute façon, tous les chiens doivent être identifiés, c'est la loi.

Si le chien est un chien de race, ses propriétaires doivent produire les documents qui en attestent (pedigree). Il convient d'enregistrer leurs références sur le certificat.

 

Ensuite, comme nous disposons d'une liste de critères physiques objectifs fournis par l'annexe de l'arrêté et les standards des races concernées, le plus simple est de procéder par élimination. Hauteur au garrot, poids, tour de poitrine doivent être mesurés.

Si le chien examiner ne rentre pas dans le standard des races concernés et catégorisé il est sorti de la catégorisation et donc, est considérer comme tout chien hors catégorisation (labrador, berger, york…)

 

 

4)           Le rapport de diagnose : Le chien est il hors catégorie ou non ?

 

Une fois la diagnose de race effectué deux possibilités s’offre au propriétaire du chien examiné.

 

La décatégorisation :

Le chien ne rentre pas dans les critéres du standard de race des chiens dit dangereux comme l’indique le texte de loi.

Il est donc comme tout chien hors catégorie, toutefois il est utile de toujours avoir l’original ou la copie de la diagnose sur vous ainsi que la photocopie de la carte d’identification afin de rpouver en cas de contrôle, que le chien n’est pas concernée par cette loi.

 

La catégorisation :

Le chien rentre dans les critéres du standard de race des chiens dit dangereux comme l’indique le texte de loi.

Il va donc passer en 1ere catégorie au même titre que l’American Pit Bull Terrier ou l’American Staffordshire Terrier sans pedigree.

Il devra donc être stérilisé et être mis en régle ainsi que son propriétaire en vue des textes prévu à cet effet :

-             Interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation et d'introduction en France,

La personne ayant acquis un chien d'attaque, avant l'application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention. Si le chien a moins de 8 mois, un permis provisoire est délivré.

-             Interdiction d'accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique,

-             Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.

-             Obligation de stérilisation pour les mâles et femelles, attestée par un certificat vétérinaire,

-             Obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs,

-             Obligation de posséder une carte d'identification délivrée par la société centrale canine (SCC) ou la société I-CAD.

 

 

Je rappelle qu’une diagnose ne sert en aucun cas à déterminer la race d’un chien !

Une diagnose de race est faite pour sortir un chien de catégorisation, elle ne sert ni de confirmation, ni de validation de la race du chien amené au vétérinaire.

 

Pour les propriétaires d’American Bully donc… Un American Bully même décatégorisé ne veux pas dire que c’est un chien de qualité, ne veux pas dire non plus que c’est un vrai American Bully et encore moins qu’il s’agit d’un bon reproducteur !

Par ailleurs les pedigrees American Bully (ABKC, IBKC, EBKC, UKC, ABR, EBR….) ne sont  pas un pedigree reconnus FCI et donc SCC.

Seul un pedigree reconnus et délivré par la Société Centrale Canine, seule fédération agrée par la tenue du Livre des Origines Français permet de justifier de l’appartenance à une race.

HORS comme l’American Bully n’est pas une race reconnus par la FCI et donc par la SCC peut être assimilé à un chien de 1ere ou 2éme catégorie d’où l’importance CRUCIALE de bien sélectionner les reproducteurs et de travailler un type et une génétique qui sortira des chiots bien dans le standard Bully et qui ne soient pas trop fin, trop léger, sans substance, avec des museaux trop long et fin etc…

Il est donc essentielle, en France, de se concentrer sur la sélection d’American Bully de type :

-             Pocket extréme ou gros standard

-             Standard extréme ou gros standard

-             XL gros gabarit (avec une hauteur au garrot plus haute que celle de l’American Staff ou pitbull)

-             Exotic

-             Miniature

 

Les chiens à bannir de la reproduction dans un souci de catégorisation :

-             Pocket léger trop typé staff ou pitbull

-             Standard trop léger ou typé staff ou pitbull

-             XL léger avec un garrot en dessous de celle de l’American Staff ou du Pitbull

-             Classic car type trop proche de l’American Staff et du Pitbull

 

   

 

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